Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation de notre site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions ci-dessous, applicables à chaque visiteur.

3 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant le site, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté ces présentes conditions. Merci de quitter le site en cas de désaccord.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à cette politique :

• « Site » désigne le site internet www.seraqoniva.com, incluant ses pages et ses fonctionnalités.
• « Utilisateur » se réfère à toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle soit cliente ou non.
• « Service » s’entend des prestations présentées sur le site, hors engagement financier immédiat.
• « Contenu » englobe tous textes, images, éléments multimédia publiés.

Utilisation du service

Il vous appartient de vérifier l’adéquation du service à vos besoins professionnels ou personnels. L’utilisation à des fins illégales est strictement interdite.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes ayant la pleine capacité légale en France.

Certains contenus sont destinés aux professionnels.

Engagements utilisateurs

Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois et des présentes conditions.

• S’assurer de la véracité des informations fournies dans tout formulaire.
• Respecter les droits d’auteur et d’image attachés aux contenus du site.
• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux zones protégées du site.
• Ne pas diffuser de contenus illicites via le site.

Usages interdits

Les comportements suivants sont proscrits :

• Utilisation du site à des fins de prospection non sollicitée.
• Extraction automatisée de données sans autorisation.
• Diffusion de virus, spam ou code malicieux via la plateforme.
• Entrave à la sécurité ou à l’accessibilité du service.
• Usurpation d’identité d’autrui lors d’une prise de contact.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, marques présents sur le site sont protégés et restent la propriété exclusive de Seraqoniva, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis par formulaire ou messagerie restent votre propriété, mais vous accordez au site un droit non exclusif d’utilisation le temps du traitement.

Vie privée et données personnelles

Le site applique une politique de confidentialité conforme au RGPD. Pour toute question, veuillez consulter la rubrique dédiée ou nous contacter. Politique de confidentialité

Limites et avertissements

Seraqoniva propose des informations et contenus à titre strictement indicatif.

Limitation de responsabilité

L’accès et l’utilisation du site se font à vos risques. Seraqoniva ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages indirects.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Seraqoniva contre tout recours en cas d’utilisation non conforme du site.

Règlement des différends

Tout litige lié à l’utilisation du site sera soumis au droit français.

Droit applicable et juridiction

Ce site relève du droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents.

Résiliation

Seraqoniva se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des CGU.

Modifications

Seraqoniva peut mettre à jour ses CGU à tout moment. Consultez régulièrement les modifications.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valables.

Accord intégral

Ces CGU constituent l’accord complet entre Seraqoniva et l’utilisateur.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous :